Comité des régions
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Comité des régions présente ses propositions pour la réformede la politique de cohésion le 16 avril 2010
50
milliards d'euros par an sont en jeu dans la réforme à venir de la
politique régionale de l'UE. Pour s'assurer qu'il soit tenu compte, à
un stade précoce, des demandes de régions et des villes, le Comité des
régions a présenté aujourd'hui les orientations qu'il propose pour
l'avenir de la politique de cohésion de l'UE après 2013. Après un débat
en plénière avec Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la
politique régionale, les politiques locaux et régionaux ont adopté un
avis de prospective élaboré par Michael Schneider (DE/PPE). Cet avis
invite instamment les partenaires européens et les gouvernements
nationaux à retenir une politique de cohésion ambitieuse comme élément
essentiel du modèle d'intégration européen.
L'aide
régionale de l'UE cofinance des millions de projets qui bénéficient aux
citoyens d'Europe, des liaisons ferroviaires à la formation
professionnelle. Le budget actuel de l'UE est fixé jusqu'en 2013, mais
des décisions importantes déterminant les règles d'éligibilité et les
niveaux de financement pour la période post 2013 pourraient être prises
dès l'année prochaine. Suite à de larges consultations, Michael
Schneider, secrétaire d'État au sein du gouvernement du land allemand
de Saxe-Anhalt, a préparé un projet d'avis de prospective sur l'avenir
de la politique de cohésion. L'avis modifié a été adopté au cours de la
session plénière du Comité des régions aujourd'hui, ce qui en fait le
premier organe de l'UE à formuler une position officielle sur la
question.
Michael
Schneider a commenté: "La pérennité de l'intervention européenne doit
offrir à toutes les régions un cadre sûr pour la poursuite de leur
développement et être fonction de leur situation spécifique sans
qu'elles aient à craindre que les financements ne soient plafonnés.
Toutefois, d'une manière générale, je crois que la majorité des Fonds
de cohésion doivent continuer à être ciblés vers les régions les plus
nécessiteuses, et que les critères actuels ont fait leurs preuves." Eu
égard en particulier aux régions dites "en transition" où les
financements futurs sont menacés, il a ajouté: "Les régions en
transition ont besoin d'être prises spécialement en compte. Il y a lieu
de garantir l'aide aux régions qui ne seront plus couvertes par
l'objectif de convergence, indépendamment de l'architecture future de
la politique régionale et de ses divers objectifs."
Prenant
la parole pour la première fois devant la session plénière du Comité
des régions, le commissaire européen Johannes Hahn a déclaré: "Nous
sommes unis par un intérêt commun, renforcer l'échelon régional et
local. Si nous voulons faire en sorte que l'Europe soit visible, c'est
par une politique régionale forte que nous pouvons le mieux y parvenir.
Nous avons besoin d'un équilibre satisfaisant entre se concentrer sur
une sélection de priorités essentielles et une flexibilité maximale
pour une mise en oeuvre sur mesure de ces priorités dans les régions."
Saluant
l'engagement du commissaire Hahn en faveur de la coopération avec le
Comité des régions, Michel Delebarre (FR/PSE), maire de Dunkerque et
président de la commission de la cohésion territoriale du CdR, a
renchéri: "Monsieur le Commissaire, vous avez un combat à mener au sein
du collège des commissaires où certains de vos collègues ne sont pas
nécessairement des alliés de la politique de cohésion. C'est à vous
d'imposer la vision des effets territoriaux des politiques européennes
sectorielles. La politique de cohésion ne doit pas être la
'voiture balai' des effets néfastes des politiques sectorielles."
Points clés de l'avis de prospective du Comité des régions
Les
élus locaux et régionaux de l'UE estiment qu'à l'avenir, la politique
européenne de cohésion doit poursuivre son développement dans
l'objectif de continuer à combler durablement les retards de
développement, à renforcer la croissance durable et l'emploi dans les
régions d'Europe, à soutenir l'inclusion sociale et la compétitivité
dans tous les États membres et toutes les régions, à garantir la
subsidiarité et à assurer la viabilité financière. Grâce au système
d'une gouvernance à multiniveaux, l'Europe est en mesure de poursuivre
des objectifs communs tout en créant l'espace nécessaire à la
définition de priorités régionales et locales. De l'avis du Comité des
régions, c'est là que réside la valeur ajoutée de la politique
structurelle européenne, qui va au-delà de la solidarité financière.
Les
membres du Comité des régions conviennent en outre qu'il importe de
continuer à appliquer la politique de cohésion à toutes les régions
d'Europe, en accordant une attention particulière aux régions les plus
faibles. Il convient de continuer à concentrer la majeure partie des
moyens disponibles sur les États membres et les régions de l'Union
européenne les plus pauvres et les plus défavorisés. En outre, les
régions en transition nécessitent elles aussi un soutien spécifique,
pour éviter que l'interruption du financement ne vienne mettre en péril
les fruits engrangés grâce aux fonds structurels. L'objectif
"compétitivité et emploi" doit aussi continuer d'aider toutes les
autres régions de l'Union européenne à renforcer en premier lieu
l'innovation, la cohésion sociale et la compétitivité en leur sein.
Le
Comité des régions souligne que le soutien accordé jusqu'à présent à la
coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale a porté
ses fruits et qu'il conviendrait de le poursuivre et de le renforcer
au-delà de 2013. Le Comité estime que pour réduire les charges
administratives de la politique de cohésion, il n'est pas nécessaire de
mener un contrôle de conformité à chaque période de financement. Les
règles en vigueur en matière de financements nationaux devraient être
considérées comme suffisantes.
Les
principes actuels de la politique de cohésion en ce qui concerne le
système de gouvernance à multiniveaux, la programmation pluriannuelle,
le partenariat, la concentration, la gestion des programmes fondée sur
des indicateurs et l'évaluation ont porté leurs fruits. Le Comité des
régions est donc opposé à ce que le cycle septennal du programme soit
écourté de quelque manière que ce soit.
Il
y a lieu de préserver et de développer davantage l'approche fondée sur
la subsidiarité. En la matière, il s'agit avant tout de renforcer
encore le rôle des collectivités locales et régionales à tous les
stades de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation de
la politique de cohésion.
L'avis de prospective consolidé sera bientôt disponible en ligne sur le site Internet du CdR.
Liens connexes:
Entretien avec Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale
Entretien avec Michael Schneider (DE/PPE), rapporteur du CdR sur l'avenir de la politique de cohésion
Entretien avec Michel Delebarre (FR/PSE), président de la commission de la cohésion territoriale du CdR
Entretien
avec Flo Clucas (UK/ADLE), rapporteuse du CdR sur le sixième rapport
d'étape de la Commission européenne sur la cohésion économique et
sociale
Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu
Le Comité des régions
Le
Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs
locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344
membres originaires des 27 États membres consiste à associer les
collectivités locales et régionales et les populations qu'elles
représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les
politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement
européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les
domaines politiques concernant les régions et les villes. Le Comité des
régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de
violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE
viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences
des collectivités locales et régionales.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Michael Alfons
Comité des régions de l'UE
Téléphone: +32 (0)2 546 8559
Michael.Alfons@cor.europa.eu Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez
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